Un avantage fiscal ou financier est décisif lorsqu’on évalue la possibilité d’acquérir une voiture électrique. Contrairement à d’autres pays, il n’existe pas, en Suisse, de réglementation nationale. Nous faisons le point sur les mesures d’encouragement et les subventions pour les voitures électriques au niveau national, cantonal voire régional.
Les frais entre une voiture thermique et une voiture électrique diffèrent en termes de prix d’acquisition et d’entretien. Les voitures électriques bénéficient aussi de mesures d’encouragement et de subvention dont les propriétaires de modèles essence et diesel ne profitent pas. Pour encourager l’acquisition d’une voiture électrique ou hybride plutôt qu’une voiture thermique (essence et diesel), de nombreux pays ont introduit des avantages financiers. En Suisse, les voitures électriques sont exonérées de l’impôt automobile de 4 % au niveau national. Les concessionnaires sont libres de répercuter ou non cet avantage.
En plus de l’impôt de 4 %, il existait au niveau cantonal d’autres mesures de soutien et subvention à l’achat d’une voiture électrique. Ces programmes ont été supprimés ou seront supprimés fin 2022 dans la plupart des cantons. Aujourd’hui, les subventions existent encore au niveau cantonal et régional, sous la forme d’avantages fiscaux. Dans cet article, vous découvrirez les subventions pour les voitures électriques applicables dans votre canton.
Subventions régionales à l’achat d’une voiture électrique
Indépendamment des réglementations cantonales, certaines communes ou régions situées dans la zone de desserte de certaines entreprises électriques appliquent des règles distinctes en matière de subvention des voitures électriques. Les subventions régionales mentionnées dans le tableau ci-dessous existent actuellement (état: mai 2022) pour soutenir l’achat d’une voiture électrique.
Vaud - Ecublens:
1.500 francs à l’achat d’une nouvelle voiture électrique
Lucerne - Hochdorf:
500 francs à l’achat d’une voiture électrique
Schwyz - District de Schwyz:
300 à 1.000 francs à l’achat d’une voiture électrique (seulement jusqu’au 31.12.2022)
Turgovie - Clientèle de la centrale électrique de Romanshorn:
5 % de réduction sur le prix d’achat de la voiture électrique.
(uniquement pour les clients d’EW Romanshorn et sous certaines conditions)
Zurich - Zone industrielle de Kloten:
1.000 francs à l’achat d’une voiture électrique
(pour les clients des services industriels de Kloten – si la demande est déposée au maximum 2 mois après l’achat)
Zurich - Dübendorf et Gockhausen:
1.000 francs à l’achat d’une nouvelle voiture électrique
Subventions cantonales sous forme d’avantages fiscaux
Les subventions au niveau cantonal se font sous forme d’avantages fiscaux. L’impôt sur les véhicules à moteur est fixé au niveau cantonal. La taxe de circulation pour les véhicules à moteurs, que vous payez une fois par an, finance l’aménagement et l’entretien des routes cantonales. Des avantages fiscaux au niveau cantonal encouragent évidemment l’électromobilité.
On parle de taxe automobile, taxe sur les véhicules automobiles, impôts sur les véhicules à moteur ou taxe de circulation pour désigner l’impôt cantonal sur les véhicules automobiles.
Comment se compose l'impôt sur les véhicules à moteur?
Le poids total, la cylindrée, la puissance du moteur ou une combinaison de ces trois facteurs servent généralement de base au calcul de l’impôt cantonal sur les véhicules à moteur. Comme les voitures électriques n’ont pas de cylindrée, ce sont le poids total et la puissance du moteur qui sont utilisés pour calculer le montant de l’impôt sur les véhicules à moteur.
Ce calcul déterminant le montant de l’imposition pose des difficultés pour les voitures électriques: en raison de la batterie, les voitures électriques sont souvent plus lourdes que les voitures à essence comparables et ont une puissance moteur plus élevée.
Le calcul de l’impôt sur les véhicules à moteur peut conduire à une facture fiscale plus élevée pour une voiture électrique. Pour y remédier, de nombreux cantons offrent des rabais pour les véhicules écologiques. L’estimation du caractère écologique d’une voiture peut dépendre du type de véhicule, mais aussi des émissions de CO₂ par kilomètre ou de l’efficacité énergétique indiquée sur l’étiquette-énergie.
L'impôt sur les voitures en Suisse
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Les rabais sur la taxe automobile selon le canton de résidence
À une exception près, les cantons romands encouragent la mobilité électrique par des subventions généreuses. (Il n’existe pas de subvention pour les voitures électriques en Valais.) Autrement dit, la Suisse romande récompense plus que la Suisse allemande une faible émission de CO₂ et une bonne classe d’efficacité énergétique. À Fribourg, par exemple, un véhicule de classe d’efficacité énergétique A est totalement exonéré de l’impôt sur les véhicules à moteur pendant trois ans. Le canton de Vaud demande un forfait de 25 francs de taxe de circulation pour les voitures électriques et les véhicules émettant moins de 120 grammes de CO₂ ou propulsés au gaz bénéficient d’un rabais de 75 % sur les taxes de circulation. Vous trouverez les informations complètes sur tous les cantons suisses dans le tableau ci-dessous.
Argovie
Pas de rabais.
La taxe automobile est calculée en fonction de la cylindrée.
Appenzell Rhodes-Intérieures
Pas de rabais.
La taxe automobile est calculée en fonction du poids.
Appenzell Rhodes-Extérieures
Pas de rabais.
La taxe automobile est calculée en fonction du poids.
Bâle-Campagne
Rabais accordé pendant les quatre premières années après la mise en circulation:
- moins de 95 grammes de CO₂ émis: 300 francs de rabais par an,
- moins de 105 grammes de CO₂: 150 francs de rabais par an,
- émissions de CO₂ extrêmement élevées: surtaxes fiscales.
La taxe automobile est calculée en fonction du poids.
Bâle-Ville
50 % de rabais pour les voitures électriques pendant les 10 premières années après la mise en circulation, mais au maximum 250 francs par an.
Valable uniquement si la part des voitures électriques à Bâle-Ville est inférieure à 5 %.
La taxe automobile est calculée en fonction du:
- poids à vide et des émissions de CO₂ pour les véhicules thermiques,
- poids pour les véhicules électriques.
Berne
Pendant les quatre premières années:
40 % de rabais pour les véhicules à efficacité énergétique A
20 % de rabais pour les véhicules à efficacité énergétique B.
60 % de rabais pour les voitures électriques sans moteur à combustion. La taxe appelée ‘normale’ dans la fiscalité bernoise est deux fois moins élevée.
La taxe automobile est calculée en fonction du poids.
Fribourg
Pas de taxe pendant les 3 premières années pour les véhicules de la catégorie A.
+5 % de taxe pour les véhicules des catégories D, E, F, G.
La taxe automobile est calculée en fonction de la cylindrée.
Genève
50 % de rabais sur la taxe automobile jusqu’à 120 grammes de CO₂.
50 % de surtaxe sur la taxe automobile à partir de 200 grammes de CO₂.
La taxe automobile est calculée en fonction de la puissance.
Glaris
Pas de taxe de circulation pour les véhicules à propulsion purement électrique sans cylindrée.
Pas de taxe de circulation pendant les 3 premières années pour les véhicules de catégorie de véhicules la catégorie A.
75 % de rabais pendant les 3 premières années pour les véhicules de la catégorie B.
20 % de surtaxe sur la taxe automobile pour les véhicules de catégories F
30 % de surtaxe sur la taxe automobile pour les véhicules de catégories G
La taxe automobile est calculée en fonction de la cylindrée.
Grisons
80 % de rabais jusqu’à 95 grammes de CO₂
60 % de rabais jusqu’à 110 grammes de CO₂
La taxe automobile est calculée en fonction de la cylindrée.
Pour les voitures électriques, la taxe automobile est calculée en fonction du poids.
Jura
50 % de rabais sur la taxe automobile pour les véhicules hybrides, à gaz ou électriques.
La taxe automobile est calculée en fonction du poids.
Lucerne
20 % de rabais sur la taxe automobile pour les véhicules à propulsion alternative.
La taxe automobile est calculée en fonction de ce qui est appelé en suisse allemand les Steuer-PS, qui dépendent de la cylindrée.
Pour les voitures électriques, la taxe automobile est calculée en fonction de la puissance du moteur.
Neuchâtel
La taxe automobile se compose d’une partie fixe et d’une partie variable.
La partie variable dépend de l’âge de la voiture et des émissions de CO₂.
Cette réglementation s’applique aux voitures de tourisme.
Pour les autres véhicules, la taxe automobile est calculée en fonction du poids.
Nidwald
Pas de taxe automobile pendant les 3 premières années, pour les véhicules de catégorie A.
50 % de rabais sur la taxe automobile pour les propulsions hybrides.
75 % de rabais sur la taxe automobile pour les moteurs à gaz ou électrique.
La taxe automobile est calculée en fonction de la cylindrée.
Pour les voitures électriques, la taxe automobile est calculée en fonction du poids du véhicule.
Obwald
70 % de rabais sur la taxe automobile pour les véhicules équipés d’un moteur à gaz ou électrique.
50 % de rabais sur la taxe automobile pour les véhicules hybrides.
25 % de rabais sur la taxe automobile pour les véhicules à essence et diesel de la catégorie d’efficacité énergétique A.
Schaffhouse
Réduction de la taxe automobile sous forme de forfait annuel de 120 francs uniquement pour les voitures électriques dont la puissance du moteur est inférieure à 30 kilowatts
La taxe automobile est calculée en fonction de la cylindrée.
Schwyz
Pas de rabais.
La taxe automobile est calculée en fonction du poids.
Soleure
Pas de taxes automobile pour les véhicules électriques.
La taxe automobile est calculée en fonction de la cylindrée.
Saint-Gall
Pas de taxes automobile pendant les 4 premières années après la mise en circulation et 50 % de rabais sur la taxe automobile dès la 5e année pour les voitures électriques.
Pas de taxe automobile pendant les 4 premières années après la mise en circulation pour les véhicules à essence, diesel ou hybrides de catégorie d’efficacité énergétique A avec moins de 130 grammes de CO₂ et pour les véhicules avec propulsion au gaz avec moins de 143 grammes
La taxe automobile est calculée en fonction du poids total du véhicule.
Thurgovie
Imposition forfaitaire de 96 francs par véhicule pour les voitures électriques.
50 % de rabais pendant les 5 premières années pour les véhicules de catégorie d’efficacité énergétique A.
25 % de rabais pendant les 5 premières années pour les véhicules de catégorie d’efficacité énergétique B.
50 % de surtaxe pour les véhicules de catégorie d’efficacité énergétique F et G :
La taxe automobile est calculée en fonction de la cylindrée.
Tessin
50 % de réduction pour les véhicules hybrides.
25 % de réduction pour les véhicules fonctionnant au gaz.
La taxe automobile est calculée en fonction du poids total, des émissions de CO₂ et de la puissance du moteur.
Uri
Les voitures à batterie paient uniquement deux tiers de la taxe automobile.
La taxe automobile est calculée en fonction du poids total du véhicule.
Vaud
75 % de rabais pour les voitures émettant moins de 120 grammes de CO₂ ou propulsées au gaz
Imposition forfaitaire de 25 francs par an pour les voitures électriques.
La taxe automobile est calculée en fonction du poids et de la puissance.
Valais
Pas de rabais.
La taxe automobile est calculée en fonction de la cylindrée.
Pour les voitures électriques, la taxe automobile est calculée en fonction de la puissance du moteur.
Zurich
La taxe sur les véhicules à moteur ne s’applique pas pour les voitures électriques.
80 % de rabais pour les véhicule de catégorie A avec des émissions de CO₂ jusqu’à un maximum de 130 grammes
50 % de rabais pour les véhicules de catégorie B avec des émissions de CO₂ jusqu’à un maximum de 130 grammes
La taxe automobile est calculée en fonction du poids total et du déplacement.
Zoug
50 % de rabais ‘bonus écologique’ sur la taxe dite ‘normale’ pour les voitures électriques
La taxe automobile est calculée en fonction de la cylindrée.
Pour les voitures électriques, la taxe automobile est calculée en fonction du poids du véhicule.
Quel avenir pour les subventions pour les voitures électriques?
En regardant les subventions actuelles dans le domaine de la mobilité électrique, nous constatons que l’État et les différents cantons ont intérêt à promouvoir les motorisations alternatives et à les favoriser par rapport aux classes d’efficacité énergétique inférieures. Si vous prévoyez d’acheter un véhicule, vous pouvez certainement en profiter.
Les subventions pour l’électromobilité coûtent à l’État et aux cantons. En 2022, les subventions directes ont été supprimées dans de nombreux endroits. On ne peut pas prévoir avec certitude sous quelle forme les aides existantes pour les voitures électriques seront accordées à l’avenir.
Ne comptez pas uniquement sur les subventions. Prenez en compte les autres aspects financiers avantageux des véhicules électriques. Vous pouvez économiser sur l’assurance auto, les frais d’entretien ou la consommation avec votre voiture électrique.
