Pour éviter les mauvaises surprises lors de l’achat ou de la vente d’une voiture, misez sur le contrat écrit. Utilisez le modèle de contrat d’AutoScout24.
L’achat d’une voiture est un gros investissement. Un contrat écrit est indispensable pour être à l’abri en cas de litige.
Qu’est-ce qui doit figurer dans le contrat achat?
Le contrat achat d’une voiture doit indiquer les coordonnées des deux parties, c’est-à-dire les noms, adresse et numéro de téléphone. La raison est simple: en cas de litige, le contrat doit stipuler clairement qui sont les parties contractantes.
Ensuite, doivent bien sûr figurer sur le contrat toutes les données relatives au véhicule faisant l’objet de la transaction, c’est-à-dire marque, modèle et nombre de kilomètres. En outre, il doit mentionner si la voiture a été accidentée et si des modifications (par ex. tuning) ont été entreprises. Il convient également de lister les équipements supplémentaires onéreux le plus précisément possible.
Attention!
Vous avez trouvé votre nouveau véhicule sur AutoScout24: imprimez impérativement l’annonce complète et annexez-la au contrat achat de la voiture. Vous aurez ainsi une preuve supplémentaire en cas de doute pour attester du nombre de kilomètres ou de l’état indemne du véhicule.
Achat à un concessionnaire:
En cas d’achat à un concessionnaire, des conditions générales spéciales sont souvent insérées au contrat achat. Elles peuvent s’écarter du Code suisse des obligations. Lisez-en attentivement tous les points. N’hésitez pas à vous faire expliquer les éléments qui vous semblent obscurs. Les passages en petits caractères peuvent être biffés étant donné que le Code suisse des obligations suffit pour un achat de voiture.
Achat à un particulier:
Dans le cas d’un achat à un particulier, ajouter des conditions contractuelles supplémentaires est inhabituel. S’il y en a, vous devez les vérifier en détail ou les biffer directement. De manière générale, ne signez aucun contrat achat dont vous ne comprenez pas complètement les dispositions. En cas de doute, consultez un avocat ou un service de conseil juridique.
Attention aux pièges!
Soyez prudents lorsque vous devez verser un acompte. Si vous avez à faire à des «frais de réservation», il est très probable qu’il s’agisse d’une escroquerie. Assurez-vous aussi qu’il s’agisse bien que la voiture mentionnée dans le contrat corresponde bien à celle que vous avez vue, car c’est la voiture mentionnée dans le contrat que vous achetez. Vous trouverez plus de conseils sur la sécurité dans nos conseils de sécurité.
