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Changer de véhicule: ce que vous devez faire après l’achat d’une voiture

1. septembre 2022

Temps de lecture: minutes

Changer de véhicule: ce que vous devez faire après l’achat d’une voiture

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Bernhard Bircher-Suits

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Pour mettre sa nouvelle voiture sur la route, il faut tout d’abord contourner quelques obstacles administratifs. Grâce à nos conseils, vous serez rapidement au volant de votre nouvelle voiture et vous économiserez de l’argent.

Malgré toute la joie que procure l’achat d’une nouvelle voiture, chaque changement de véhicule s’accompagne d’une importante paperasserie. Un acheteur de voiture doit organiser le paiement du prix d’achat, le financement éventuellement nécessaire et la prise en main du véhicule. Rien que pour cela, il faut prévoir au moins une demi-journée car il faut s’occuper de l’assurance du nouveau véhicule, de l’immatriculation ou du changement d’immatriculation auprès du service cantonal des automobiles. 

Achat au comptant avec acompte

Si un acheteur paie la nouvelle voiture en espèces ou par virement bancaire, on parle d’un achat au comptant. Pour un acheteur, c’est la variante la plus avantageuse. Une prise en main de véhicule avec paiement simultané en espèces est en outre l’opération la plus sûre – tout à fait dans l’esprit «marchandise contre argent».

Voici comment cela fonctionne: Les deux parties signent le contrat de vente, et ce n’est qu’ensuite que l’acheteur paie. Mais souvent, l’acheteur doit d’abord verser un acompte. Le montant de l’acompte varie selon le modèle et la marque. Le solde n’est alors dû qu’au moment de la prise en main du véhicule. Les documents importants, la voiture et les clés sont alors remis au fur et à mesure entre l’acheteur et le vendeur. Les paiements anticipés sont particulièrement risqués lors de l’achat d’une voiture entre particuliers. Si vous devez verser un acompte pour la réservation d’une voiture sans aucune garantie ou contrepartie, la prudence est de mise.

Procédure pour l’achat d’une voiture neuve en leasing

Si vous souhaitez acheter une nouvelle voiture en leasing plutôt qu’au comptant, vous devez d’abord vous soumettre à un examen de solvabilité. Si vous recevez une réponse positive du donneur de leasing, vous devez verser l’acompte éventuellement convenu. Une fois le contrat conclu, le preneur de leasing reçoit des bulletins de versement. Il peut ainsi établir un virement automatique auprès de sa banque pour le paiement des mensualités de leasing.

Conseil: Il est recommandé de verser un acompte de leasing, souvent de plusieurs milliers de francs, sur un compte bloqué, comme pour le règlement en tant que locataire d’appartement. Seules les deux parties peuvent alors disposer ensemble de cet argent.

Procédure pour l’achat d’une voiture neuve avec un crédit automobile

Pour la variante crédit automobile, il faut d’abord conclure un contrat de crédit avec une banque. Pour cet achat à crédit, l’emprunteur doit également passer au préalable par la case contrôle de solvabilité. Après avoir obtenu l’accord de crédit, un virement permanent auprès de sa banque pour payer les mensualités au prêteur sera mis en place. L’avantage du crédit automobile: l’acheteur reçoit de l’établissement financier le montant total de l’achat et peut payer la voiture en espèces.

Changer de voiture: l’assurance responsabilité civile est obligatoire

Avant de pouvoir immatriculer une voiture neuve auprès du service cantonal des automobiles, vous devez impérativement assurer cette nouvelle voiture. Vous avez au moins besoin de l’assurance responsabilité civile obligatoire. Par exemple, en cas d’implication dans une collision par l’arrière, l’assurance responsabilité civile paie les dommages que vous avez causés aux personnes impliquées. Le service des automobiles vérifie, dans le cadre de l’immatriculation, si vous disposez d’une attestation d’assurance correspondante. Sur votre demande, les assurances envoient généralement une telle attestation par voie électronique directement au service cantonal des automobiles compétent. Ce n’est qu’après réception de cette attestation que l’office procède au transfert du véhicule au nom du nouveau détenteur.

Pour les véhicules d’occasion chers et les voitures neuves, il est en outre généralement recommandé de conclure une assurance casco facultative. L’assurance casco partielle couvre en principe les dommages de votre véhicule dont vous n’êtes pas responsable, par exemple un bris de glace dû à une chute de pierres ou collision avec un animal sauvage. 

L’assurance casco complète se compose de la casco partielle et de la casco collision. Elle paie également les dommages que vous avez vous-même causés à votre voiture – par exemple si vous touchez un poteau en vous garant. En général, une police casco complète est utile si vous souhaitez assurer un véhicule récent ou de valeur. En cas de leasing, elle est même obligatoire.

Délais de résiliation de l’assurance

En principe, un assuré est lié à la durée du contrat fixée dans la police d’assurance. Il peut soit résilier le contrat à la fin de la période contractuelle, soit le résilier à la fin de l’année contractuelle s’il a été convenu explicitement d’un droit de résiliation annuel. Mais si vous changez de véhicule, si une augmentation de prime, une adaptation de la franchise ou de moins bonnes prestations vous sont signifiés, vous pouvez, si nécessaire, résilier la police existante à la date de la modification du contrat. Le changement de véhicule et de détenteur est donc une chance de changer d’assurance sans respecter les délais de résiliation et sans perdre de primes. Dans le cas idéal, vous faits même des économies en changeant pour un prestataire moins cher.

Les primes déjà payées sont remboursées au prorata

Le mieux est d’informer immédiatement votre ancienne assurance du changement de véhicule et de la résiliation qui en découle. Celle-ci doit résilier le contrat existant et vous rembourser au prorata la prime annuelle payée d’avance. Vous envoyez la nouvelle attestation d’assurance au service des automobiles et joignez l’original de l’ancien et du nouveau permis de circulation. La nouvelle assurance est responsable envers vous à partir de la date de transfert auprès du service des automobiles. 

Changer de véhicule pour avoir une chance de payer moins de primes

Il convient de clarifier au cas par cas avec votre assureur si une police d’assurance automobile existante peut être transférée sur la nouvelle voiture. Ainsi, le passage d’une VW Golf à une VW Golf similaire devrait poser moins de problèmes que le changement d’une Fiat à une Porsche. Important à savoir en cas de vente: en cas de changement de détenteur, les droits et obligations de l’assurance responsabilité civile sont toujours transférés au nouveau détenteur. Le nouveau détenteur peut résilier le contrat dans les 14 jours suivant le changement.

Il peut être intéressant de comparer les primes de différents prestataires lors d’un changement de véhicule. Autoscout vous propose à cet effet une comparaison gratuite des primes.

Conseil: En cas de changement de voiture, la résiliation de la police existante doit dans tous les cas se faire par écrit et avant l’achat de la nouvelle voiture.

Reprendre une voiture: Quels sont les documents nécessaires pour changer de véhicule ou de détenteur?

Les véhicules à moteur ne peuvent être utilisés sur la voie publique qu’avec un permis de circulation et des plaques d’immatriculation. Vous avez acheté votre véhicule neuf à l’étranger? Avant d’être autorisé à circuler, tout véhicule étranger doit d’abord être présenté au service cantonal des automobiles pour un contrôle technique. Le véhicule doit répondre aux prescriptions légales et être sûr pour la circulation. 

Faire une demande d’immatriculation dans le canton de résidence

L’immatriculation d’un véhicule à moteur relève de la compétence du canton dans lequel vous résidez. Par lieu de stationnement, on entend l’endroit où vous garez votre véhicule après usage, en général pour la nuit. La plupart du temps, il s’agit du canton de domicile. 

Immatriculer une voiture: les documents à présenter

L’envoi par la poste des documents d’immatriculation mentionnés ci-dessous permet d’éviter les frais de traitement au guichet. Présentez les documents suivants au service des automobiles ou envoyez-les par la poste:

  • l’original du permis de circulation de l’ancien véhicule
  • l’original du permis de circulation du nouveau véhicule. Pour un véhicule neuf, le formulaire 13.20A est nécessaire. Vous pouvez l’obtenir auprès de votre concessionnaire.
  • une attestation d’assurance que vous aurez préalablement demandée à votre assurance automobile après avoir comparé les offres du marché.
  • Si vous envoyez les documents par la poste: Formulaire «Autorisation provisoire de circuler». Le véhicule peut ainsi être mis en circulation pendant 30 jours au maximum à partir de la date d’envoi postal jusqu’à l’arrivée du permis de circulation. 
  • Si vous ne possédez pas encore de plaques d’immatriculation, il vous faudra une copie de votre carte d’identité/d’un livret pour étrangers, ainsi qu’une attestation de domicile. 
  • Certains cantons exigent en outre une demande d’autorisation de circulation du véhicule. Renseignez-vous auprès du service des automobiles concerné.

 

Documents à présenter pour obtenir le permis de circulation et les plaques d’immatriculation:

  • attestation d’assurance
  • pour un véhicule neuf, rapport de contrôle Formulaire 13.20A (de l’importateur ou de la douane)
  • pour un véhicule d’occasion, permis de circulation de l’ancien détenteur (éventuellement le rapport d’expertise Formulaire 13.20B, si un post-contrôle a été effectué)
  • pour les étrangers, leur livret pour étrangers lors du premier retrait de plaques d’immatriculation
  • justificatif si le véhicule fabriqué à l’étranger est taxé ou exonéré du placement sous régime douanier

 

Vous ne pouvez ramener chez vous la voiture que vous venez d’acquérir qu’avec des plaques d’immatriculation qui ont été achetées pour ce véhicule. Le coût des plaques d’immatriculation obligatoires s’élève, selon le canton, à environ 20 à 50 francs et ceux du permis de circulation à environ 40 francs. Les taxes peuvent être consultées sur le site internet de l’office compétent. 

La mention «changement de détenteur interdit» est apposée sur le permis de circulation des véhicules en leasing (code 178). Si vous souhaitez acheter un tel véhicule, le preneur de leasing doit faire supprimer cette mention au moyen du formulaire correspondant auprès du service des automobiles.

Annuler l’immatriculation de l’ancienne voiture

Vous souhaitez vendre, remplacer ou mettre à la ferraille votre ancien véhicule? Dans ce cas, vous devez annuler le permis de circulation auprès du service des automobiles de votre canton de domicile. Le permis de circulation annulé vous sera retourné par la poste ou remis au guichet. Si vous vendez votre voiture, vous devez le transmettre au nouveau détenteur. Bon à savoir: Les véhicules dont le permis de circulation a été annulé ne peuvent plus circuler sur les routes que le jour même jusqu’à minuit.

À ne pas oublier: Pour votre nouvelle voiture, vous avez également besoin d’une nouvelle vignette autoroutière. Celle-ci coûte 40 francs et peut être commandée facilement en ligne, par exemple à la Poste. 

Vérifier les packs «tout compris» du vendeur

Les tâches administratives liées au changement de véhicule vous paraissent trop fastidieuses? Souvent, les concessionnaires automobiles se chargent de la majeure partie de ces tâches à votre place. Renseignez-vous auprès du vendeur.

Conclusion sur la réussite du changement de véhicule

Un changement de véhicule implique quelques démarches administratives. En cas de doute, il est préférable de s’adresser au service des automobiles concerné. Si les tâches administratives vous paraissent trop fastidieuses, vous pouvez facilement en confier la plus grande partie à votre concessionnaire automobile. Ainsi, plus rien ne vous empêchera de prendre la route dans votre nouvelle voiture.

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