Avant de pouvoir circuler avec une voiture, il faut effectuer quelques démarches administratives. Assurance, carte grise et plaque, AutoScout24 fait le point sur les démarches liées à un changement de propriétaire.
Changer de voiture est habituellement réjouissant et s’accompagne de démarches administratives indispensables. Dans cet article, Autoscout24 t’explique ce que tu dois savoir au sujet du changement de propriétaire d’un véhicule. Une fois les démarches de financement de la nouvelle voiture effectuées, tu peux t’occuper de l’assurance auto, puis des plaques d’immatriculation et du changement de propriétaire sur la carte grise auprès du service cantonal des automobiles.
Souscrire ou reprendre une assurance auto responsabilité civile
Dans le cadre d’une immatriculation, Le service des automobiles vérifie l’attestation d’assurance Responsabilité Civile. Sur demande, les assurances envoient généralement ton attestation par voie électronique directement au service cantonal des automobiles compétent. Ce n’est qu’après réception de cette attestation que l’office procède au transfert du véhicule à ton nom.
Pour une voiture neuve
Il faut au minimum choisir une assurance responsabilité civile (c’est obligatoire).
Dans le cas d’une voiture d’occasion
Lorsque tu achètes un véhicule d’occasion, l’assurance responsabilité civile de l’ancien propriétaire te revient. Tu peux décider de reprendre la police ou d’en souscrire une nouvelle.
Changement de voiture
Si tu changes de voiture, tu dois résilier la police d’assurance existante par écrit avant la mise en circulation de la nouvelle voiture.
Bon à savoir: un changement de véhicule ou de propriétaire est l’occasion idéale pour changer d’assurance sans devoir respecter les délais de résiliation et sans perte de primes. Prends le temps de comparer les offres d’assurance pour choisir la plus avantageuse, par exemple grâce à FinanceScout24 (comparaison gratuite et sans engagement).
Changement de propriétaire et immatriculation: les documents nécessaires
En Suisse, tout véhicule circulant sur la voie publique doit être dûment immatriculé. Après avoir réglé le financement automobile et l’assurance, il est temps de te rendre au service cantonal des auto pour les plaques d’immatriculation et la carte grise (le permis de circulation). L’immatriculation d’un véhicule à moteur relève de la compétence du canton dans lequel tu résides. Avec les plaques d’immatriculation, tu dois payer la taxe automobile. Pour savoir comment la taxe auto fonctionne chez toi, consulte notre carte des impôts sur les voitures.
Par courrier ou en personne au guichet, tu auras besoin des documents suivants pour l’immatriculation:
- le permis de circulation original du nouveau véhicule. Pour un véhicule neuf, le formulaire 13.20A est nécessaire. Tu l’obtiens auprès de ton concessionnaire automobile.
- une attestation d’assurance RC. Demande-la à ton assurance automobile, qui la transmet directement par email au service des auto.
- ta carte d’identité ou ton permis de séjour. Au guichet, tu dois présenter l’original de ta pièce d’identité, par courrier, une copie suffit.
- si tu envoies les documents par La Poste, tu dois joindre le formulaire « Autorisation provisoire de circuler ». Celui-ci permet de mettre le véhicule en circulation pendant 30 jours maximum à compter de la date d’envoi jusqu’à la réception du permis de circulation.
- si tu ne possèdes pas encore de plaque d’immatriculation pour la nouvelle voiture, tu dois également fournir une attestation de domicile.
Si tu achètes un véhicule d’occasion, tu as aussi besoin du:
- permis de circulation de l’ancien propriétaire
- rapport d’expertise, si un contrôle supplémentaire a été effectué (formulaire 13.20B).
Bon à savoir: Certains cantons exigent des documents supplémentaires, par exemple un formulaire de demande d’immatriculation. Renseigne-toi auprès du service des automobiles de ton canton.
Immatriculer une voiture achetée à l'étranger
Tu as acheté une voiture neuve à l’étranger? Dans ce cas, pour l’immatriculation, tu devras joindre, en plus, les documents suivants:
- la preuve de dédouanement pour l’immatriculation, à faire au premier passage de la frontière suisse,
- la preuve de l’immatriculation à l’étranger (par exemple, un permis de circulation étranger).
Tout véhicule immatriculé en Suisse doit être conforme aux prescriptions légales et règles de sécurité suisses et il doit être couvert par une assurance responsabilité civile. C’est pourquoi, pour l’immatriculation, un véhicule étranger doit passer l’expertise (un contrôle technique) auprès du service cantonal des automobiles.
Immatriculation et changement de propriétaire d'une voiture en leasing
La mention «changement de détenteur interdit» est apposée sur le permis de circulation des véhicules en leasing (code 178). Si tu souhaites acheter un tel véhicule, le preneur de leasing doit résilier son contrat de leasing et faire supprimer cette mention au moyen du formulaire correspondant auprès du service des automobiles. Si tu reprends un contrat de leasing existant, la société de leasing transmet habituellement la demande de changement de propriétaire. Si tu vends ta voiture en leasing, la démarche administrative est la même.
Prix des démarches administratives pour changer de propriétaire de véhicule
Les frais d’immatriculation varient selon le canton. En général, la plaque d’immatriculation et le permis de circulation coûtent entre 50 et 100 francs. Pour connaître les montants exacts, réfère-toi au service des automobiles de ton canton. Il faut aussi compter 40 francs pour la vignette autoroutière. Tu peux la commander en ligne ou via La Poste.
Annuler une carte grise
Tu souhaites vendre, remplacer ou mettre à la ferraille ton ancien véhicule? Tu dois annuler le permis de circulation auprès du service des automobiles de ton canton de domicile. Le permis de circulation annulé te sera retourné par La Poste ou remis au guichet. Les véhicules dont le permis de circulation a été annulé ne peuvent plus circuler sur les routes que le jour même jusqu’à minuit. Si tu vends ton véhicule, consulte notre guide pour savoir comment organiser la remise de ta voiture.
