L’impôt pour les plaques est cantonal, ce qui explique pourquoi chaque canton applique son propre calcul. Genève utilise un barème d’impôt unique pour définir le montant de cette taxe auto et applique un système de bonus/malus fiscal.
Quel que soit le canton, une chose reste identique: chaque propriétaire de véhicule doit payer l’impôt sur les voitures dès le moment où la voiture est immatriculée. L’obligation de payer s’achève si la voiture n’est plus immatriculée ou si vous déposez temporairement vos plaques. Dans le cas du canton de Genève, vous pouvez déposer vos plaques d’immatriculation jusqu’à 1 an. Après 1 an, le numéro d’immatriculation est réattribué.
Au-delà de l’obligation de payer pour les plaques, il existe de grandes différences de prix entre les cantons: le calcul de la taxe, comme les avantages accordés aux voitures écologiques diffèrent.
Bon à savoir: En Suisse Romande, on parle de taxe de circulation cantonale, taxe auto, impôt sur les voitures ou encore impôt pour les plaques; la terminologie varie. Il s’agit bien de l’impôt calculé au niveau cantonal pour recevoir des plaques d’immatriculation lorsque l’on possède une voiture et que l’on réside en Suisse. Attention, on ne confond pas cet impôt cantonal avec l’impôt fédéral sur l’importation des véhicules automobiles (on parle là de ‘frais d’importation’).
Calculer l’impôt sur les voitures dans le canton de Genève
Selon la loi cantonale genevoise sur les contributions publiques, les voitures de tourisme sont taxées d’après leur puissance en kW. La puissance du moteur (kW) se trouve dans la case 37 de la carte grise. Jusqu’à 31 kW, le canton facture un forfait de CHF 165 par voiture. Puis on applique un barème d’impôt qui augmente par tranche de 5 kW:
de 31 kW à 76 kW: CHF 5.50 par 5 kW
de 76 kW à 106 kW: CHF 22 par 5 kW
de 106 kW à 141 kW: CHF 33 par 5 kW
dès 141 kW: CHF 44 par 5 kW
Par exemple, pour un moteur d’une puissance de 80 kW, l’impôt pour les plaques coûte CHF 253,50 par an, pour 100 kW, il coûte CHF 341,50.
Fiscalité et impact environnemental: bonus/malus fiscal selon les émissions de CO2
Le canton de Genève applique un système de bonus/malus fiscal en fonction des émissions de CO2. Il existe des avantages fiscaux (un rabais sur la taxe auto) pour les voitures à faibles émissions ou hybrides immatriculées pour la première fois après le 1er janvier 2010. Au contraire, les véhicules les plus polluants sont davantage taxés. La norme de test des émissions WLTP fait foi.
Comment ça marche? À partir des barèmes calculés sur la base de la puissance du moteur (voir plus haut), un coefficient multiplicateur augmente ou réduit le prix de l’impôt. Pour les voitures de tourisme immatriculées pour la première fois après le 1.01.10, on applique un:
- bonus de 50 % pour des émissions de CO2 inférieures à 121 g/km,
- malus de 50 % pour des émissions de CO2 supérieures à 200 g/km.
Utilisez le calculateur de taxe automobile du canton de Genève pour connaître exactement le montant que vous devrez payer pour votre voiture.
Exemple de calcul pour une Skoda Octavia 2.0 SCR DSG Ambition dans le canton de Genève
Puissance du moteur: 150 ch = env. 110 kW
Émissions de CO2 (WLTP): 118 g/km
Montant de base: CHF 396.50
Taxe automobile: CHF 396.50 × 50 % = CHF 198.25 par an
Comment calculer l'impôt des voitures électriques dans le canton de Genève?
Le calcul de l’impôt des voitures électriques est identique à celui des voitures thermiques. On calcule l’impôt sur la base de la puissance du moteur en kW (la case 76 de la carte grise). Jusqu’à 31 kW, le canton facture un forfait de 165 CHF, ensuite la taxe augmente par tranche de 5 kW. Le système de bonus/malus écologique s’applique.
En plus du système de bonus/malus écologique, les propriétaires d’une voiture neuve propre (électrique ou hydrogène) bénéficient d’une exonération complète l’année de mise en circulation et les deux années suivantes (sous certaines conditions à vérifier directement sur le site du canton de Genève). Autrement dit, si vous achetez une voiture électrique, vous ne payez pas d’impôt la première année et les 2 suivantes. Dès la 4e année, le bonus de 50 % de rabais sur la taxe s’applique.
Le barème pour les voitures électriques est identique à celui des voitures équipées d’un moteur à combustion:
de 31 kW à 76 kW: CHF 5.50 par 5 kW
de 76 kW à 106 kW: CHF 22 par 5 kW
de 106 kW à 141 kW: CHF 33 par 5 kW
dès 141 kW: CHF 44 par 5 kW
Par exemple, l’impôt d’une voiture avec un moteur d’une puissance de 80 kW coûte CHF 126.75 par an. Il coûte CHF 170.75 pour un moteur de 100 kW. Utilisez le calculateur de taxe automobile du canton de Genève pour connaître exactement le montant que vous devrez payer.
Exemple de calcul pour une Audi Q4 e-Tron 50 quattro dans le canton de Genève
Puissance maximale du moteur: 220 kW
Sans bonus/malus: CHF 1.298.50
Taxe automobile bonus fiscal inclus: CHF 1.298.50 × 50% = CHF 649.25 par an