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Des poursuites empêchent-t-elles de souscrire un leasing auto?

5. février 2025

Temps de lecture: minutes

Des poursuites empêchent-t-elles de souscrire un leasing auto?

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Isaline Muelhauser

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Difficile d’obtenir un crédit auto ou un leasing en cas de poursuites. Est-il même possible, en Suisse, de prendre un leasing voiture lorsqu’on a eu des poursuites? Nos explications à propos d’une inscription au registre des poursuites et tes options pour faire table rase.

Une inscription au registre des poursuites est plus courante que ce que l’on s’imagine. Une simple facture oubliée ou une brève période de difficultés et voilà que l’on reçoit un commandement de payer dans sa boîte-aux-lettres. Pour un créancier, déposer une réquisition de poursuite est la démarche la plus simple pour recevoir un paiement dû.

Malheureusement, une inscription au registre des poursuites pour le débiteur ou la débitrice, cause des soucis au-delà du simple paiement de la facture dûe. Une poursuite engagée laisse une trace au registre des poursuites à long terme.

Est-il possible de souscrire à un leasing auto en cas de poursuites?

En théorie, oui, il est possible de souscrire à un leasing même si tu as une inscription au registre des poursuites. Dans les faits, c’est une autre histoire. La loi prévoit que les prêteurs vérifient la solvabilité de la personne qui demande un crédit. C’est pourquoi, les banques et les instituts de crédit auto sérieux refusent une demande si une personne a des poursuites en cours ou une inscription au registre des poursuites. Pourquoi? Parce que le leasing auto relève du crédit à la consommation. Les prêteurs sont tenus par la loi de s’assurer, avant d’accorder un crédit, que tu ne connaîtras pas de difficultés financières à cause du leasing. Il s’agit du contrôle de solvabilité (selon la loi: LCD art. 3n) pour éviter le surendettement.

La plupart des banques et des instituts de crédit de confiance ont donc des exigences très strictes en matière de solvabilité. Habituellement, une inscription au registre des poursuites entraîne le rejet d’une demande de leasing.

Attention aux propositions douteuses de leasing sans banque

Il existe des prestataires qui proposent un leasing malgré une inscription au registre des poursuites. Mais attention, certains de ces prestataires, parfois peu scrupuleux, en profitent pour ajouter au contrat des frais cachés ou des intérêts excessifs. Si tu envisages quand même de conclure un leasing auprès d’un tel prestataire, la prudence s’impose.

Premièrement, il faut absolument contrôler le sérieux de l’entreprise. Pour cela, commence par lire les avis en ligne, puis examine attentivement le site web. Les mentions légales doivent être faciles à trouver et contenir au moins une adresse, un numéro de téléphone ou une adresse e-mail valables, ainsi que le numéro (correct) de l’entreprise au registre du commerce.

Ensuite, lis attentivement le contrat de leasing avant de le signer. Est-il transparent? Les éléments suivants devraient y être clairement définis:

  • la description de la voiture, y compris la marque, le modèle, le numéro de châssis, le numéro matricule et, s’il s’agit d’un leasing d’une voiture d’occasion, l’état de la voiture,
  • le prix d’achat,
  • la durée du leasing, le taux d’intérêt, le nombre et la somme des mensualités,
  • dans le cas d’un leasing kilométrique: les kilomètres parcourus par an et le supplément par kilomètre supplémentaire,
  • la valeur de rachat à la fin du leasing,
  • les possibilités de résiliation,
  • les intervalles des services d’entretien,
  • l’assurance et la responsabilité en cas de dommages.

Si ces points ne sont pas décrits clairement dans le contrat ou si tu ne peux pas lire et vérifier le contrat avant de le signer, il vaut mieux éviter le leasing.

Comment effacer une inscription au registre des poursuites?

Bonne nouvelle, tu peux te débarrasser des poursuites et améliorer ta solvabilité. Il est ensuite plus facile de conclure un leasing auto auprès d’un prestataire classique et d’obtenir de meilleures conditions de leasing. La méthode pour faire radier une poursuite au registre des poursuites dépend du caractère justifié ou non de la poursuite.

Supprimer une inscription au registre après une poursuite justifiée

Si tu as reçu un commandement de payer parce que tu n’as pas réglé une facture malgré plusieurs rappels, il s’agit d’une poursuite justifiée. Dans ce cas, tu as une seule option: tu dois payer le montant dû.

L’inscription au registre des poursuites n’est pas automatiquement effacée quand tu règles tes dettes. Cela se fait après cinq ans. Dans l’intervalle, cette inscription peut rendre la vie difficile, notamment pour un leasing lorsque le prestataire vérifie ta solvabilité.

Il est donc d’autant plus important que tu demandes la radiation de ton inscription immédiatement après le paiement de ta dette. Dans ce but, le mieux est de t’adresser directement à ton créancier ou à ta créancière pour convenir qu’il ou elle retire la poursuite dès que tu as payé la facture. Bon à savoir: Le créancier n’est pas obligé de le faire. Il peut refuser la radiation ou exiger des frais de dossier.

S’opposer à des poursuites injustifiées

Une poursuite injustifiée est une grande source d’irritation. En Suisse, il est possible d’engager une poursuite même sans dette existante. Tu seras inscrit au registre des poursuites. Si tu reçois une poursuite injustifiée, tu dois réagir rapidement pour y faire opposition. Dès réception du commandement de payer, tu as 10 jours pour faire opposition, par oral ou par écrit, auprès de l’office des poursuites.

L’opposition est gratuite. Elle gèle provisoirement la procédure de poursuite. Si le créancier ou la créancière maintient sa créance, il ou elle doit maintenant justifier sa dette devant le tribunal afin de lever l’opposition dans les trois mois. Si ce délai n’est pas utilisé, tu peux demander la radiation de l’inscription au registre des poursuites. Cela coûte un forfait de 40 francs, mais la poursuite est définitivement supprimée.

Leasing auto et poursuites: ce qu’il faut retenir

En Suisse, il est très difficile d’obtenir un contrat de leasing avec une poursuite ouverte – du moins auprès de la plupart des prestataires transparents et dignes de confiance.

Même si tu as payé tes dettes ou si la poursuite est injustifiée, l’affaire n’est pas terminée. L’inscription au registre des poursuites reste visible 5 ans. Si tu ne veux pas attendre aussi longtemps, tu dois t’occuper le plus rapidement possible de faire radier l’inscription. Tu demandes à ton créancier ou, dans le cas d’une poursuite injustifiée, tu te défends par une opposition. Une fois la situation réglée, tu es libre de choisir un leasing pour la voiture de tes rêves.

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